Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut parti Art. 8
Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire.
Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.
Historique des modifications
- En vigueur depuis le 2017-01-01