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Arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'expl · Arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France

Arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'expl Art. 1

En vigueurTexte officiel

Il est délivré à la société Transavia France une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.