Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionne Art. 88
Chapitre III : Droits et obligations des étudiants.
Les étudiants bénéficiant d'un mandat électif lié à leur qualité d'étudiant au sein de l'institut de formation ou dans des instances où ils représentent les étudiants bénéficient de jours d'absence pour assurer les activités liées à leur mandat. Les jours accordés à ces étudiants sont considérés comme des absences justifiées visées à l'article 76. Toutefois, ils doivent récupérer les heures de stage dans les conditions prévues à l'article 77.
Historique des modifications
- En vigueur depuis le 2023-06-12