Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS · Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE AVRIL 1988 Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS Art. 6 En vigueurTexte officiel Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 mai 1988. ← Précédent · Art. 5 Sommaire Art. 7 · Suivant →