Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 RELATIF AU RECRUTEMENT · Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS

Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 RELATIF AU RECRUTEMENT Art. 28

TITRE IV : Dispositions transitoires.

En vigueurTexte officiel

Il sera donné suite, dans les conditions prévues par le décret n° 59-707 du 8 juin 1959, aux concours ouverts pour le recrutement de personnels administratifs annoncés à la date de publication du présent décret.