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FR · Arrêté du 20 février 1974 OBTENTION DU CERTIFICAT DE CAPACIT

Arrêté du 20 février 1974 OBTENTION DU CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER PAR LES SAGES-FEMMES ET INFIRMIERS OU INFIRMIERES DIPLOMES

En vigueur3 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3