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Arrêté du 23 juin 1977 ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECR · Arrêté du 23 juin 1977 ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ELEVES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES MARITIMES PARMI LES OFFICIERS MARINIERS ET LES PERSONNELS CIVILS TITULAIRES DE LA CATEGORIE B DE L'ADMINISTRATION CENTRALE OU DES SERVICES EXTERIEURS DE LA MARINE MARCHANDE

Arrêté du 23 juin 1977 ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECR Art. 16

TITRE IV : Admission

En vigueurTexte officiel

Le présent arrêté sera applicable à partir du concours ouvert en 1977.