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FR · Décret n°88-699 du 9 mai 1988 PORTANT CREATION DE CERTAINS C

Décret n°88-699 du 9 mai 1988 PORTANT CREATION DE CERTAINS CORPS DE CATEGORIE C ET D AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

En vigueur3 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3