Arrêté du 29 janvier 1991 PORTANT MODIFICATION DES ARRETES D · Arrêté du 29 janvier 1991 PORTANT MODIFICATION DES ARRETES DES 25-03 ET 17-08-1988 RELATIFS AU MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE POUR L'EXERCICE 1988 Arrêté du 29 janvier 1991 PORTANT MODIFICATION DES ARRETES D Art. 5 En vigueurTexte officiel Les sommes visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté seront versées le 30 janvier 1991. Renvoie à Arrêté du 29 janvier 1991 PORTANT MODIFICATION DES ARRETES D Art. 3Arrêté du 29 janvier 1991 PORTANT MODIFICATION DES ARRETES D Art. 4 ← Précédent · Art. 4 Sommaire Art. 6 · Suivant →