Arrêté du 13 septembre 1988 RELATIF A LA FORMATION SANCTIONN Art. 17
TITRE III : DE LA SCOLARITÉ.
L'enseignement pratique comprend des stages obligatoires et des stages optionnels dont les programmes sont fixés à l'annexe II (1) du présent arrêté.
(1) Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.