Arrêté du 13 septembre 1988 RELATIF A LA FORMATION SANCTIONN Art. 35
Conseil de discipline.
L'avertissement peut être prononcé par le directeur de l'école, après avis conforme du directeur scientifique sans consultation du conseil de discipline. Dans ce cas l'élève reçoit préalablement communication de son dossier. Il peut se faire entendre par le directeur et le directeur scientifique de l'école et se faire assister d'une personne de son choix. Cette sanction motivée est notifiée à l'élève.