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FR · Décret n°85-1074 du 9 octobre 1985 PORTANT APPLICATION DE LA

Décret n°85-1074 du 9 octobre 1985 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 85695 DU 11-07-1985 ET RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DU MARCHE A TERME D'INSTRUMENT FINANCIER (MATIF)

En vigueur3 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3