Décret du 14 décembre 1966 autorisant la création par le com Art. 2-1

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent les principaux bâtiments de l'installation comprenant notamment :

- le bâtiment n° 236, dénommé bâtiment réacteur ;

- le bâtiment n° 241, dénommé bâtiment de stockage et de manutention, auquel est rattaché le bâtiment annexe d'entreposage des effluents suspects ;

- le bâtiment n° 242, dénommé bâtiment contrôle-commande ;

- le bâtiment n° 243, dénommé bâtiment des auxiliaires.