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Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 PORTANT STATUT PARTICULI · Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 PORTANT STATUT PARTICULI Art. 12

B : Recrutement

En vigueurTexte officiel

Des arrêtés conjoints du ministre de l'équipement et du ministre d'Etat chargé de la réforme administrative déterminent l'organisation et le programme des concours et des examens professionnels.