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FR · Loi n°76-600 du 7 juillet 1976 RELATIVE A LA PREVENTION ET A

Loi n°76-600 du 7 juillet 1976 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE LA POLLUTION DE LA MER PAR LES OPERATIONS D'INCINERATION

En vigueur13 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 5
  4. Art. 6
  5. Art. 8
  6. Art. 11
  7. Art. 12
  8. Art. 13
  9. Art. 14
  10. Art. 16
  11. Art. 17
  12. Art. 18
  13. Art. 19