Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particu Art. 11-4
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.
Historique des modifications
- En vigueur depuis le 2008-07-01