Décret no 91-1089 du 16 octobre 1991 portant publication de Art. 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à la mise en oeuvre d'une coopération d'assistance technique, signé à Paris et à Londres les 29 juillet et 1er août 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 1991.