Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de car · Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières

Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de car Art. 21

CHAPITRE III : Prévention des pollutions.

En vigueurTexte officiel

Toutes dispositions sont prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment en effectuant toutes les opérations de valorisation possibles. Les diverses catégories de déchets sont collectées séparément puis valorisées ou éliminées vers des installations dûment autorisées.