Décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation d Art. 26
TITRE V : Scolarité des élèves.
La durée de la scolarité des conservateurs stagiaires est fixée, pour chaque voie d'accès, par le décret du 9 janvier 1992 susvisé.
La durée de la scolarité des fonctionnaires stagiaires des collectivités territoriales est fixée par la convention prévue à l'article 5 ci-dessus.