Arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles

Sommaire

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. 4. Conditions d'épandage des fertilisants près des eaux de surface.
5. Art. Annexe
6. 5. Capacité et mode de construction des ouvrages de stockage des effluents d'élevage.
7. Art. Annexe
8. 6. Modes d'épandage des fertilisants.
9. Art. Annexe
10. 7 8. Gestion des terres, couverture végétale du sol.
11. Art. Annexe
12. 9. Elaboration de plans de fumure et tenue de cahiers d'épandage.
13. Art. Annexe
14. 10. Gestion de l'irrigation.
15. Art. Annexe