Arrêté du 20 décembre 1993 fixant les modalités de l'examen Art. 1

L'examen professionnel prévu au 2° de l'article 14 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est ouvert par décision du directeur général ou du directeur de l'établissement.

Les avis des examens sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.