Arrêté du 29 juillet 1993 portant agrément de l'avenant n° 2 · Arrêté du 29 juillet 1993 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 2 au règlement annexé à cette convention

Arrêté du 29 juillet 1993 portant agrément de l'avenant n° 2 Art. 4

En vigueurTexte officiel

Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte des accords agréés.