Arrêté du 4 janvier 1994 fixant les modalités d'organisation Art. 2
I. Concours d'accès au corps des agents des services du Conseil d'Etat (prévu à l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 1991 susvisé)
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours organisé par le Conseil d'Etat est arrêtée par le vice-président du Conseil d'Etat.