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Arrêté du 14 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 16 décembre · Arrêté du 14 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1987 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un service de radiotéléphonie publique

Arrêté du 14 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 16 décembre Art. 1

En vigueurTexte officiel

Les chapitres III et VI et le schéma figurant au cahier des charges susvisé sont modifiés conformément à l'avenant annexé au présent arrêté.