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Décret no 98-100 du 20 février 1998 portant création d'une m · Décret no 98-100 du 20 février 1998 portant création d'une mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme

Décret no 98-100 du 20 février 1998 portant création d'une m Art. 5

En vigueurTexte officiel

Les crédits nécessaires au fonctionnement de la mission sont inscrits au budget du ministère des affaires étrangères.