Arrêté du 30 septembre 1997 relatif à un système automatisé Art. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identification des sociétés expéditrices et destinataires des marchandises ;

- identification du navire, suivi des mouvements du navire, conditions particulières liées aux constatations effectuées ;

- description et itinéraire du conteneur ;

- identité des personnes signalées comme ayant commis des infractions douanières ou à l'égard desquelles existent des indices réels de fraude.