Décret no 97-945 du 16 octobre 1997 portant convocation des · Décret no 97-945 du 16 octobre 1997 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants

Décret no 97-945 du 16 octobre 1997 portant convocation des Art. 1

En vigueurTexte officiel

Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 15 mars 1998 dans les départements autres que celui de Paris pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.