Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 re Art. 7
Le siège du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre est fixé à Caen.
Historique des modifications
- En vigueur depuis le 2007-01-01