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FR · LOI no 2000-175 du 2 mars 2000 portant abrogation de l'artic

LOI no 2000-175 du 2 mars 2000 portant abrogation de l'article 78 de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (1)

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1