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FR · Décret n° 2005-81 du 2 février 2005 modifiant le décret n° 2

Décret n° 2005-81 du 2 février 2005 modifiant le décret n° 2000-1239 du 18 décembre 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints techniques des Haras

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2