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Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut · Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1)

Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut Art. 26

Section 2 : Les compétences particulières de la Polynésie française.

En vigueurTexte officiel

La Polynésie française organise ses propres filières de formation et ses propres services de recherche.