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FR · Décret n° 2006-898 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n°

Décret n° 2006-898 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 6