FR · Décret n° 2007-1109 du 18 juillet 2007 relatif à l'exercice

Décret n° 2007-1109 du 18 juillet 2007 relatif à l'exercice des fonctions de recteur d'académie et modifiant le code de l'éducation

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026