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FR · Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d

Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe

En vigueur14 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Chapitre II : Nature et programme des épreuves des concours.
  5. Art. 3
  6. Art. 4
  7. Art. 5
  8. Art. 6
  9. Chapitre III : Organisation des concours.
  10. Art. 7
  11. Art. 8
  12. Art. 9
  13. Art. 10
  14. Art. 11
  15. Art. 12
  16. Art. 13
  17. Art. 14