Arrêté du 24 mars 1987 PORTANT CREATION D'UN COMITE MEDICAL · Arrêté du 24 mars 1987 PORTANT CREATION D'UN COMITE MEDICAL A L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE Arrêté du 24 mars 1987 PORTANT CREATION D'UN COMITE MEDICAL Art. 3 En vigueurTexte officiel Le secrétariat du comité est assuré par le médecin du travail attaché à l'établissement. ← Précédent · Art. 2 Sommaire Art. 4 · Suivant →