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FR · Arrêté du 3 avril 1989 RELATIF A L'INFORMATISATION DU TRAITE

Arrêté du 3 avril 1989 RELATIF A L'INFORMATISATION DU TRAITEMENT ET DU SUIVI DES DOSSIERS DES MARCHES PUBLICS PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS DANS LES DEPARTEMENTS

En vigueur5 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5