Décret n°89-593 du 28 août 1989 ANT LA PRODUCTION ET L'UTILI · Décret n°89-593 du 28 août 1989 ANT LA PRODUCTION ET L'UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES Décret n°89-593 du 28 août 1989 ANT LA PRODUCTION ET L'UTILI Art. 5 En vigueurTexte officiel Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1990. ← Précédent · Art. 4 Sommaire Art. 6 · Suivant →