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Décret n°80-372 du 21 mai 1980 INSTITUANT UNE ALLOCATION A L · Décret n°80-372 du 21 mai 1980 INSTITUANT UNE ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS EN FAVEUR DE TRAVAILLEURS SALARIES AFFECTES PAR LA DECENTRALISATION D'UNE ACTIVITE TERTIAIRE

Décret n°80-372 du 21 mai 1980 INSTITUANT UNE ALLOCATION A L Art. 6

En vigueurTexte officiel

Les décisions individuelles d'attributions sont prises par le préfet du département d'accueil de l'établissement décentralisé.