Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

Arrêté du 25 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 19 avril 198 · Arrêté du 25 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 19 avril 1989 pris pour l'application du décret no 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

Arrêté du 25 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 19 avril 198 Art. 2

En vigueurTexte officiel

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.