Décret no 91-310 du 20 mars 1991 portant publication de l'a Art. 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la formation, signé à Prague le 13 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 septembre 1990.