Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

FR · Arrêté du 22 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 rela

Arrêté du 22 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à la fixation des temps de séjour des professeurs enseignant à l'étranger

En vigueur1 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2