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FR · Décret no 92-1035 du 24 septembre 1992 fixant le régime ind

Décret no 92-1035 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur du musée national et du domaine national de Versailles

En vigueur4 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4