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FR · Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement gén

Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. TITRE III : DISPOSITIONS EXÉCUTOIRES.
  2. Art. 21
  3. Art. 23