Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formatio Art. Annexe

Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports spécial et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation spécial en date du 11 février 2021 sur les sites http://www.education.gouv.fr et https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.