Arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lu · Arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite encéphalite caprine à virus Arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lu Art. 13 En vigueurTexte officiel Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Précédent · Art. 12 Sommaire