Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

Arrêté du 17 septembre 1995 portant création du Musée nation · Arrêté du 17 septembre 1995 portant création du Musée national des prisons

Arrêté du 17 septembre 1995 portant création du Musée nation Art. 3

En vigueurTexte officiel

Le Musée national des prisons est rattaché :

- pour sa gestion administrative, à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice (service de la communication, des études et des relations internationales) ;

- pour sa gestion économique et comptable, à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris.