Arrêté du 27 septembre 1995 portant création d'un traitement · Arrêté du 27 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête « La Basse-Normandie face à sa santé »

Arrêté du 27 septembre 1995 portant création d'un traitement Art. 1

En vigueurTexte officiel

Il est confié à la direction régionale de Basse-Normandie de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête " La Basse-Normandie face à sa santé " réalisée auprès de 2 000 ménages environ.

L'objectif de l'enquête est d'évaluer la santé physique et mentale dans la région pour les besoins de planification de la santé publique.