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Décret no 96-746 du 21 août 1996 portant création de la rése · Décret no 96-746 du 21 août 1996 portant création de la réserve naturelle des marais de Séné (Morbihan)

Décret no 96-746 du 21 août 1996 portant création de la rése Art. 18

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

En vigueurTexte officiel

Les activités sportives ou touristiques sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif.