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Décret no 96-1089 du 6 décembre 1996 modifiant le décret no · Décret no 96-1089 du 6 décembre 1996 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Décret no 96-1089 du 6 décembre 1996 modifiant le décret no Art. 1

En vigueurTexte officiel

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret (non reproduit).