Décret no 96-1007 du 22 novembre 1996 fixant les conditions Art. 1

L'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna désigne en son sein, au scrutin secret, les quatre membres de la commission permanente, soit :

Deux membres au titre de la circonscription territoriale d'Uvéa (Wallis) ;

Un membre au titre de la circonscription territoriale d'Alo (Futuna) ;

Un membre au titre de la circonscription territoriale de Sigave (Futuna).